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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le secrétaire procède au dépouillement du vote et déclare élu le candidat qui a obtenu le plus de votes.
Décision 99-02-18, a. 54.
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